Conditions générales d’utilisation du site brytonareliq

La navigation et l’utilisation du site brytonareliq.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Nous vous conseillons d’en prendre connaissance avant toute démarche ou souscription. Elles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs inscrits ou simples visiteurs.

17 septembre 2025

Acceptation et opposabilité

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions, les avoir comprises et en accepter l’application pleine et entière. Le refus de tout ou partie de ces règles empêche l’accès ou l’utilisation des services.

Définitions

Dans le présent document, les termes suivants sont définis ainsi :

• Utilisateur : toute personne physique accédant au site ou utilisant les services proposés.
• Conseiller : professionnel salarié ou partenaire assurant l’accompagnement décrit sur le site.
• Abonnement : contrat donnant accès à l’accompagnement financier, sous réserve d’acceptation du dossier.
• Service : ensemble des prestations proposées, hors dispositifs réglementés ou éducation financière.

Utilisation du service

L’accès et l’utilisation du service requièrent l’exactitude des renseignements fournis et le respect des engagements contractuels. L’abonnement donne accès à un accompagnement personnalisé selon la formule choisie.

Éligibilité

Le service s’adresse aux personnes majeures, capables juridiquement et résidant en France. Toute déclaration inexacte entraîne la suspension ou la résiliation du service, sans remboursement.

Aucune prestation destinée aux mineurs n’est proposée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la charte de bonne conduite :

• Fournir des informations exactes et à jour pour la souscription et le suivi.
• Respecter la confidentialité des échanges et toute instruction donnée par le conseiller.
• Utiliser le service de manière loyale, sans abus du support ou des connaissances transmises.
• Signaler sans délai tout incident ou évolution de sa situation pouvant modifier l’accompagnement.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

• L’utilisation du service à des fins illicites ou frauduleuses.
• L’exploitation commerciale non autorisée du contenu ou des contacts obtenus via le site.
• La tentative de contourner ou compromettre les mesures de sécurité du site.
• La diffusion de propos injurieux ou discriminants à l’encontre des conseillers ou d’autres utilisateurs.
• Toute manipulation visant à influencer artificiellement les avis clients ou témoignages.

Droits de propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu, marques, logos, textes, images et ressources du site appartient à brytonareliq ou à ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, à des fins autres que strictement personnelles, est interdite.

Contenus partagés par l’utilisateur

Les avis, suggestions ou messages déposés dans le cadre du service deviennent réutilisables gratuitement sous réserve d’anonymisation.

Protection des données personnelles

brytonareliq s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de confidentialité. La collecte, le stockage et l’accès à vos données sont traités dans le respect du RGPD. Tous les droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Voir la politique dédiée

Responsabilité et exclusions

Avertissement : le service fournit un accompagnement mais ne peut garantir de résultat. Les décisions prises sont sous la responsabilité du client.

Limites de responsabilité

brytonareliq ne pourra être tenu responsable en cas de préjudice indirect ou d’évolution défavorable de situation suite à une recommandation. « Résultats variables selon les profils et situations ».

Indemnisation

Tout usage du service en violation des présentes conditions expose à une demande de réparation ou de compensation si le site ou ses conseillers sont impactés.

Règlement des différends

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis en priorité à une solution amiable entre les parties.

Droit et juridiction applicables

L’ensemble des clauses est soumis à la loi française. Les tribunaux français seront seuls compétents.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur, sans justification et sans frais additionnels sur simple demande écrite.

Modification des conditions

brytonareliq se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. Un préavis de dix jours sera annoncé par notification.

Divisibilité

Si une clause est déclarée inapplicable par une autorité compétente, les autres demeurent pleinement effectives.

Accord complet entre les parties

Les présentes conditions constituent l’ensemble de l’accord entre brytonareliq et l’utilisateur. Toute version antérieure est remplacée intégralement.

Nous contacter

Pour toute question juridique ou remarque :